Découvrez comment ParaMaitre simplifie la conformité à la Loi 25, protège vos données, automatise vos tâches et facilite vos audits en toute simplicité.
La Loi 25 impose de nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels, ce qui peut sembler complexe pour les notaires et les gestionnaires d’études.
Pour vous faciliter la tâche et garantir une conformité optimale, ParaMaitre a été adapté avec des fonctionnalités spécifiques pour répondre à ces exigences légales.
Quels sont concrètement les bénéfices de ces changements dans votre pratique quotidienne?
- Sécurité renforcée : protégez efficacement les données de vos clients et évitez les risques de sanctions.
- Conformité simplifiée : respectez les obligations légales en toute sérénité grâce à des outils intuitifs et une traçabilité renforcée.
- Gain de temps : automatisez certaines tâches et centralisez les informations sensibles pour gagner en efficacité.
- Transparence : bénéficiez d’une visibilité complète sur la gestion de vos données et facilitez les audits.
Quelles sont les nouvelles fonctionnalités de ParaMaitre pour la Loi 25?
Identifiez clairement le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Un nouvel onglet Info. confidentielle a été ajouté sous Configuration > Gestion de l’étude, permettant de:
- Identifier rapidement le Responsable et le Responsable délégué des informations confidentielles au sein de votre étude.
- Centraliser toutes les informations importantes liées à la protection des données, y compris l’URL de la politique et les notes particulières.
Mettez en place une politique de confidentialité efficace
Depuis l’écran d’édition des ressources, deux nouveaux champs facilitent la gestion de votre politique de confidentialité:
- Enquête de sécurité réalisée le : indiquez la date de l’évaluation des risques liés à vos activités.
- Entente de confidentialité signée le : inscrivez la date de signature de l’entente par vos employés.
Ces champs permettent de:
✅ Répondre aux exigences légales facilement.
✅ Simplifier vos audits et réduire les risques de non-conformité.
Pour plus de détails, consultez la FAQ11995 – Entente de confidentialité et sécurité.
Conformez-vous à la Directive sur la destruction ou anonymisation des renseignements personnels
ParaMaitre vous offre tous les outils pour gérer le cycle de vie complet des données : création, consultation, anonymisation et destruction.
Fonctionnalités clés
- État civil : masquer le NAS, l’assurance maladie et la date de naissance dans la fiche client.
- Identifiants : nouvel onglet pour Dossier fédéral et Dossier provincial.
- Justification de visualisation : nouvelle fenêtre pour justifier l’accès aux données confidentielles.
- Gestion documentaire et Index : ajout de la case « Confidentiel » pour mieux gérer les documents.
- Fusion de documents : définition de la confidentialité des documents fusionnés.
- Liste des documents en cours d’utilisation : nouvelle colonne «Conf.».
- Rétention des informations : nouveaux écrans pour gérer la période de conservation des informations.
- Permissions et Historique : gestion des accès et suivi des opérations liées aux données confidentielles.
Pour plus de détails, consultez:
Portabilité des données
Exportez vos données facilement grâce au format structuré de ParaMaitre. La demande d’export doit être faite auprès du service à la clientèle d’Avancie.
Améliorations à venir
ParaMaitre continuera d’évoluer pour vous garantir une conformité complète à la Loi 25
- Historique de la gestion documentaire : visualisation des opérations sur documents confidentiels avec date, code et commentaire.
- Champs Identifiants : déplacement des champs NAM et NAS dans le nouvel onglet identifiants de la fiche client personne physique.
En résumé
Avec ParaMaitre, vous pouvez désormais
- Protéger efficacement les données de vos clients
- Simplifier vos audits
- Gagner du temps
- Bénéficier d’une transparence totale sur la gestion des informations
Pour toute question ou assistance, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces fonctionnalités : sac@avancie.com
